Dans son projet de loi, monsieur RDDV nous propose un système où les droits d'utilisation des oeuvres numériques seraient régit par des programmes informatique. Dans ce cadre, les programmes informatique, dépourvu de toute intélligence et de toute capacité d'analyse sont donc prévu pour donner une certaine marge d'utilisation des oeuvres aux utilisateurs. Concretement, cela signifie que les systèmes de protection des oeuvres devront authoriser certaines pratiques des utilisateurs, comme la copie de l'oeuvre pour un usage privé, mais n'ayant pas de moyen d'interpretation de la raison d'une copie, le système authorisera simplement un nombre prédéfini de copies.

Si on s'interesse maintenant au droit d'auteur tel qu'il est défini aujourd'hui, nous pourront voir que effectivement ces loi protègent l'oeuvre des utilisations qui peuvent en être fait contre le grés de l'auteur, mais que ces droits ont pour exception le cadre privé. C'est à dire que dans la loi actuelle, il est possible de faire ce que l'on veut d'une oeuvre tant que cela reste dans le cadre strictement privé. Il n'y a donc aucune notion de limite de copie, aucune limites d'utilisation.

Avec cette loi, nous echangeons donc un système de diffusion des oeuvre permettant une réelle liberté individuelle contre un système proposant une réelle intrusion dans la vie privée car nous n'auront plus le droit dans un cadre privé de faire ce que bon nous semble des oeuvres achetées.

Si on veut resté dans le monde artistique, on pourrait chercher à faire un rapprochement avec la peinture. Une fois que j'ai acheté une toile à un peintre, est-il interdit de m'exercer à la peinture en reproduisant l'oeuvre, uniquement dans un but d'entrainement et non de rediffusion de cette copie ? L'homme de verre dont on nous décrit une partie de la vie dans "le fabuleux destin d'Amelie Poulain" serait donc un grand délinquant ? Car cet homme, honte à lui, ne cesse de reproduire dans son appartement une peinture de grand maître. Il dépasse dans ce cadre largement le nombre de copie maximum que l'on peut s'attendre à voir appliqué pour les oeuvres numériques (de 0 à 5).

Pour aller plus loin, n'est-on pas libre, toujours dans un cadre strictement privé, d'utiliser comme on le souhaite les oeuvres dont on à la jouissance ? Il me semblerait normal qu'ayant acheté un tableau j'ai le droit d'en faire ce que je veux chez moi, voir même de l'utiliser comme table à repasser ou de l'arranger à ma manière, tant que ce tableau reste dans mon cercle privé. Qui pourrait m'interdir de modifier une toile qui m'appartient et qui ne sortira de toute facon pas de mon bureau ? Suis-je passible d'une amende si par malheur je renverse mon café sur la toile, changeant de ce fait l'intégrité de l'oeuvre ? Devrais-je être mis en prison si j'ai l'odace de jeter une oeuvre qui ne me plais plus ?

Tout cela est totalement restreind à mon cadre privé, et je n'imaginerais pas un instant que l'on puisse m'interdir ces choses, même si certaines de ces pratiques semblent peu acceptable. Il en est de même pour les oeuvres numérique que j'achète. Je dirais même que ce que je fais d'une oeuvre numérique est 1000 fois moins grave que ce que je pourrais faire d'un tableau. L'oeuvre numérique n'est qu'une copie de copie de copie, alors que le tableau est unique et disparaitra totalement si je me permet de le transformer ou de le détruir.

La loi DADVSI veut nous supprimer toute la liberté dont on dispose actuellement sur les oeuvres pour lesquels nous avons payé, et cette volonté est totalement inacceptable et digne d'un régime totalitaire.

Cette loi étant inacceptable, je me ferai un devoir de ne pas la respecter (si elle devient loi).